Statuts


STATUTS

I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

NAUTICA-BEBES

Article 2 : Objet

  • Cette association a pour but de faire l’initiation de très jeunes enfants au milieu aquatique, de favoriser l’échange affectif parents-enfants ceci par une ambiance affective sécurisante et par des conditions d’encadrement optimales.

  • Elle se doit de favoriser le développement de la natation préscolaire

  • Elle affirme sa triple vocation : éducative, sociale et culturelle

  • Elle offre aux parents soucieux de leurs responsabilités éducatives le moyen de participer à l’éveil et à l’épanouissement de leurs enfants

  • Par les stimulations en milieu aquatique elle vise à favoriser le développement psychomoteur du tout petit , en s’appuyant sur ses possibilités aux différentes étapes de sa croissance.

  • Elle avantage le renforcement de la cellule familiale en créant un moment d’échanges privilégié, la prise de conscience et la reconnaissance mutuelle

  • Elle aide au premier éveil social du jeune enfant ainsi qu’à la découverte du groupe.

Article 3 : siège social

L’association a son siège social :

4 rue du Chanoine Belloc

82000 Montauban

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • la tenue d’assemblées périodiques

  • les séances pratiques

  • les conférences et les cours sur les questions relatives à l’activité

  • les stages officiels ou non permettant d’acquérir une formation relative au développement de l’enfant et à sa familiarisation avec le milieu aquatique

  • tous exercices et toutes initiatives propres à l’épanouissement de l’enfant.

L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5 : Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant le sport qu’elle pratique

Elle s’engage :

  • à se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux

  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association il faut :

  • être majeur (ou fournir une autorisation écrite de parents)

  • jouir de ses droits civiques

  • participer aux activités de l’association

  • être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d’admission

Les membres s’acquittent d’un taux d’entrée annuel dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Le titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans payer ni cotisation, ni droit d’entrée. Au sein de l’assemblée ils n’ont droit qu’à une voix consultative.

Article 7 : membres et adhérents

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement un droit d’entrée fixé par le Conseil d’administration et qui participe effectivement à l’association au niveau de l’animation. Ils doivent être agrées par le Conseil d’Administration.

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

  • Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès

  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

  • la cessation de la participation aux activités de l’association constatée par le Conseil d’Administration

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : ressources

Les ressources de l’association comprennent

  • montants des droits d’entrée des membres de l ‘association

  • cotisations des adhérents

  • subventions de l’Etat, du département, de la municipalité

Article 10 : conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé au moins d’un

  • président (et un vice-président si nécessaire)

  • secrétaire (et un adjoint si besoin)

  • trésorier (et un adjoint si besoin)

  1. Est électeur tout membre pratiquant âgé de 17 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 3 mois et étant à jour de ses cotisations.

  2. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations

Les candidats n’ayant pas atteints la majorité légale devront pour faire acte de candidature produire une autorisation des parents.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Seuls pourront être rémunérés, si le Conseil d’administration le décide, les animateurs.

En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque o devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : réunions du Conseil d’administration et du bureau

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Il ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix .En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Le Conseil d’administration fixe le taux des cotisations qui doivent être ensuite approuves en Assemblée Générale.

Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions effectuées par des membres de l’association.

Il nomme .les représentants de l’association à l’AG des comités régionaux et à celle de la Fédération.

Article 12 : pouvoirs des membres de l’association

1) Les membres du bureau exercent les fonctions qui leurs sont attribuées par décision du bureau

Toutefois statutairement sont attribuées les fonctions suivantes :

– Le président représente l’association en justice auprès de la municipalité et dans tous les actes de la vie civile.

Il veille au bon fonctionnement de l’association, il se fait rendre compte par chacun des membres de leurs actions respectives.

Il préside les réunions du bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée générale

Il assure l’information au niveau des membres du bureau et des adhérents de l’association.

Il ordonnance les dépenses avec le trésorier.

– Le trésorier ordonne et règle les dépenses décidées par le bureau. Il tient les comptes de l’association et les soumet à toutes les personnes inscrites au bureau qui les demandera.

– Le secrétaire tient à jour les documents sociaux de l’association et notamment la liste des membres et des adhérents.

Il établit les procès verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales.

2) Les animateurs dans le bassin doivent être totalement responsables de leurs actes. Ils doivent avoir une bonne connaissance du milieu aquatique et une bonne connaissance de la psychomotricité et de la psychologie des enfants afin de favoriser au maximum les relations parents-enfants et d’assurer une sécurité maximale.

Il leur est demandé de suivre une formation sur les centres existants et d’accepter chaque fois que cela est possible de suivre un stage national organisé par la Fédération et payé par l’association.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale comprend tous les membres et adhérents de l’association à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an.

15 jours au moins avant la date fixée les membres et adhérents de l’association sont convoqués par le secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée approuve les comptes de l’exercice, vote le rapport moral, le rapport financier

Pour toute délibération le vote par procuration est autorisé.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du CA sortant.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Conditions de quorum : la moitié des membres présents ou représentés

Validité des délibérations : moitié des personnes, plus 1.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits le président peut convoquer une AG extraordinaire.

III) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition d’un ou plusieurs membres du CA ou du 1/3 des membres de l’Assemblée générale.

Article 16 : dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres, plus 1.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes.

Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’association.

IV) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 9 du décret du 16 aout 1901 portant sur le règlement d’administration publique pour l’application de la loi di 1er juillet et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts

  • le changement du titre de l’association

  • le transfert du siège social

  • les changements survenus au sein du CA et du bureau

Article 18

Les règlements intérieurs sont préparés par le CA et adoptés par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19

Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués aux services des Sports de la Municipalité et au service départemental de la Jeunesse et Sports.